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Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant fermeture du centre culturel français de Victoria aux Seychelles)

Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant fermeture du centre culturel français de Victoria aux Seychelles)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:
Supprimer, entre les rubriques Sénégal et Tchad, la rubrique suivante:
« Seychelles:
« Centre culturel de Victoria. »