Article (Arrêté du 17 novembre 1994 autorisant le centre d'études supérieures européennes de Caen à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège du centre d'études supérieures européennes, sis rue Claude-Bloch, 14000 Caen.