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Article (Arrêté du 19 septembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article (Arrêté du 19 septembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.