Article (Arrêté du 4 août 1994 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de butènes liquéfiés par canalisation entre Gonfreville-l'Orcher et Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime))
Art. 15. - Le transporteur effectue chaque année quatre analyses s'ajoutant à l'analyse annuelle réglementaire propre au captage de la source du Four aux Veaux avec recherche:
- des hydrocarbures polycycliques aromatiques;
- des hydrocarbures totaux indice CH 2 (infrarouge).
Si la concentration d'hydrocarbures se révèle supérieure à 20 ,g/1 (indice CH 2), le laboratoire renouvellera l'analyse pour confirmer le résultat. Une identification par chromatographie des hydrocarbures présents dans les échantillons sera faite si le dépassement du seuil était confirmé.
L'exploitant adressera à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, sans délai, tous les résultats d'analyses effectuées que lui aura transmis le laboratoire. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales, autant qu'elle le jugera utile, adressera à l'exploitant ses observations et recommandations.