Article (Arrêté du 4 août 1994 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de butènes liquéfiés par canalisation entre Gonfreville-l'Orcher et Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime))
Art. 7. - Les assemblages, sur le terrain, des éléments constitutifs de la canalisation sont réalisés par soudure bout à bout selon des modes opératoires et par des soudeurs qualifiés.
L'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression est applicable.
Toutes les soudures font l'objet d'un contrôle radiographique à 100 p. 100 effectué par un organisme indépendant.
Lorsque le contrôle aura révélé un défaut inacceptable tel que défini par et dans les conditions de l'annexe III de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié, il en sera référé pour décision au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement chargé du contrôle technique.