Article (Arrêté du 4 août 1994 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de butènes liquéfiés par canalisation entre Gonfreville-l'Orcher et Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime))
Art. 5. - La canalisation est constituée en tubes, en acier TU 250 b 2,
diamètre 114,3 mm, épaisseurs 5,6 mm et 6,3 mm, conforme à la norme NF A 49-411. Les tubes sont soumis, en usine, à un essai hydraulique à une pression de 234 bars pour les tubes d'épaisseur 5,6 mm et de 240 bars pour les tubes d'épaisseur 6,3 mm pendant une durée de quinze secondes (lors de cet essai, le taux de travail du métal ne peut être supérieur à 95 p. 100 Re 0,002).
Cet essai hydraulique fait l'objet d'un procès-verbal mentionnant les principales conditions dans lesquelles il a été exécuté et portant les nom,
qualité et signature de la personne responsable de sa surveillance.
Les tubes sont livrés avec un certificat de contrôle des produits par l'usine ou un document équivalent. Ils doivent porter un marquage indélébile permettant de leur relier sans ambiguïté ledit certificat.