Article (Arrêté du 18 août 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 18 août 1994, Mme Bannes (Carole), secrétaire administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes du service local des constructions navales de Dakar, en remplacement de M. Le Mouel (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Mme Bannes (Carole) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.