Article (Décret no 95-132 du 7 février 1995 modifiant le décret no 82-624 du 20 juillet 1982 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat)
Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 juillet 1982 susvisé, est ajoutée la phrase suivante:
« La durée du service à temps partiel définie au présent alinéa peut être accomplie dans un cadre mensuel, sauf pour les personnels enseignants exerçant dans les classes des écoles et des établissements d'enseignement. »