Article (Décision du 12 juillet 1994 relative au traitement automatisé d'informations indirectement nominatives pour la réalisation d'un essai multicentrique dénommé Curavium)
Art. 3. - Le destinataire de ces informations anonymisées est le médecin coordinateur de l'étude.
Ces données sont transmises au Centre d'études et de recherche en informatique médicale (C.E.R.I.M.), 59000 Lille.