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Article (Décret no 94-752 du 30 août 1994 portant création de la réserve naturelle des marais de Mullembourg (Vendée))

Article (Décret no 94-752 du 30 août 1994 portant création de la réserve naturelle des marais de Mullembourg (Vendée))

Art. 9. - L'exercice de la chasse est interdit.
L'exercice de la pêche est interdit.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à la pêche pratiquée sur les terrains privés de la réserve naturelle par les propriétaires, sous réserve qu'elle continue à s'exercer conformément aux usages en vigueur à la date de création de la réserve et dans le respect des dispositions prévues au présent décret.