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Article (Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l’École polytechnique)

Article (Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l’École polytechnique)

Art. 12. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.