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Article (Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l’École polytechnique)
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Article (Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l’École polytechnique)
Art. 11. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1995.