Article (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale avec édition possible des photographies)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
L'identité:
- nom, prénom;
- date et lieu de naissance;
- matricule.
La vie professionnelle:
- affectation;
- grade;
- direction ou service.
La photographie.
La signature.