Article (Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 15. - A l'article 75, les mots:
« Les titres Ier, II, III, IV et V, le chapitre intitulé "La liste des établissements", les articles 7-2, 7-3, 9, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22 et 23 des chapitres X, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XX, XXI, XXII et XXIII des commentaires de la circulaire du 29 juin 1977 relative à la prévention des pollutions et des nuisances des équarrissages; »,
sont remplacés par:
« - circulaire et instruction technique du 29 juin 1977 relatives à la prévention des pollutions et des nuisances des équarrissages, à l'exception des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7-1, 8, 11, 12, 13 et 19 de l'instruction technique et des articles correspondants des commentaires à l'instruction technique. »