Article (Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)
Art. 6. - A l'article 33:
I. - Le titre « 5. Abattoirs » est remplacé par « 5. Abattoirs d'animaux de boucherie ».
II. - Le titre: « 7. Traitement de sous-produits animaux dans les abattoirs » est remplacé par: « 7. Traitement de sous-produits animaux dans les abattoirs d'animaux de boucherie ».