Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement)
Art. 4. - Trois commissions permanentes, qui peuvent comprendre des personnalités ne siégeant pas au comité, concourent à la préparation de ses travaux:
1o La commission des recherches historiques sur l'administration et les politiques de l'équipement, du logement et des transports, présidée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques,
propose au comité toute mesure visant à:
- rassembler et constituer des matériaux utiles pour l'historien;
- inventorier, rassembler et faire connaître les travaux existants;
- entreprendre ou susciter des recherches et études sur l'histoire des administrations publiques pour lesquelles le comité est compétent et des politiques qu'elles ont mises et mettent en oeuvre;
- susciter ou appuyer des initiatives ayant pour but de faciliter la coopération des personnes morales et physiques dont les objets de recherche et d'étude entrent dans le champ de compétence du comité.
2o La commission du patrimoine, présidée par le directeur des affaires financières et de l'administration générale, est chargée de proposer au comité toute mesure visant à dresser et tenir à jour l'inventaire raisonné du patrimoine documentaire, muséographique et monumental dont les services ont la garde et à assurer la conservation, la restauration, l'enrichissement, la diffusion et la mise en valeur de ce patrimoine.
3o La commission des métiers et de la culture professionnelle, présidée par le directeur du personnel et des services, propose au comité toute mesure visant à permettre d'écrire l'histoire et de conserver la mémoire des métiers qui se sont exercés et s'exercent au sein des services pour lesquels le comité est compétent.
Le comité veille à la coordination des programmes de travail des commissions permanentes.