Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement)
Art. 2. - Le comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement assiste les ministres, d'une part, dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation d'une politique de recherche, d'étude et de diffusion portant sur l'histoire de leurs départements ministériels et des politiques correspondantes, d'autre part, dans la définition des objectifs, des méthodes et des moyens des activités d'étude, de conservation, d'enrichissement et de mise en valeur du patrimoine dont ils ont la garde.
Le comité propose aux ministres les éléments et les priorités d'une politique d'ensemble pour son domaine de compétence.
A ce titre, il est saisi des programmes et projets de recherche, d'étude, de conservation, de diffusion et de mise en valeur proposés par les services et par les commissions permanentes instituées à l'article 4.
Il les examine et veille à leur mise en cohérence dans le cadre des priorités arrêtées par les ministres. Il est tenu informé de leur déroulement et de leurs résultats.