Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer)
Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer)
Art. 2. - Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts de tous les usagers.