Article (Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 7. - En tant que de besoin, des dispositions transitoires complémentaires feront l'objet d'un arrêté ultérieur.