Articles

Article (Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)

Article (Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié susvisé est ainsi rédigée :