Article (Arrêtés du 29 avril 1996 portant ouverture de crédits)
Article (Arrêtés du 29 avril 1996 portant ouverture de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 250 000 F applicable au budget annexe de la Légion d'honneur et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.