Article (Décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement)
Art. 14. - Les membres titulaires des grades d'aide de documentation ou chef de section de documentation, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont nommés au 1er août 1995 dans le grade d'aide de documentation de classe normale et classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/96 Page 2040 a 2043
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Les chefs de section de documentation nommés aides de documentation de classe normale conservent à titre personnel l'appellation de leur ancien grade.