Article (Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine)
Art. 5. - Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 3 mai 1991 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires (lentilles intraoculaires) ;
- arrêté du 1er juillet 1991 complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires (chambres à cathéter) ;
- arrêté du 1er juillet 1991 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires (implants osseux) ;
- arrêté du 6 mars 1992 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires complétant le cahier des charges (prothèses totales de hanches) ; - arrêté du 24 juillet 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires (prothèses internes) ;
- arrêté du 28 août 1992 complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires (prothèses internes inertes et actives) ; - arrêté du 19 mai 1993 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires (numéro de dossier implants osseux) ;
- arrêté du 27 octobre 1993 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires (pth) ;
- arrêté du 28 janvier 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires (chambres à cathéter) ;
- arrêté du 1er juillet 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires (greffons vasculaires) ;
- arrêté du 11 juillet 1994 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires (genoux) ;
- arrêté du 23 novembre 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires (ligaments) ;
- arrêté du 21 décembre 1994 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires (col amovible) ;
- arrêté du 28 décembre 1994 complétant la nomenclature pour la fourniture de certaines des prestations sanitaires (chambre à cathéter) ;
- arrêté du 29 décembre 1994 complétant la nomenclature pour la fourniture de certaines des prestations sanitaires (implants osseux) ;
- arrêté du 3 janvier 1995 modifiant et complétant la nomenclature pour la fourniture de certaines des prestations sanitaires (chambre à cathéter) ;
- arrêté du 28 mars 1995 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires.