Article (Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine)
Art. 4. - Les arrêtés portant inscription de stimulateurs cardiaques et pour lesquels la date d'expiration de l'homologation est antérieure à la date de publication du présent arrêté sont abrogés.