Article (Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine)
Art. 2. - La liste des stimulateurs cardiaques inscrits au titre III,
chapitre II actuel, est transférée dans le chapitre IV du titre III, modifié par le présent arrêté.