Article (Arrêté du 29 mai 1995 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles)
Art. 19. - Les emballages (caisses, cartons...) doivent répondre à toutes les règles d'hygiène, et notamment:
- ne pas pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la viande;
- ne pas pouvoir transmettre à la viande des substances nocives pour la santé humaine;
- être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des viandes au cours du transport et des manipulations.
Ils ne doivent pas être réutilisés pour l'emballage de viande, sauf s'ils sont en matériau résistant à la corrosion, faciles à nettoyer, et s'ils ont été au préalable nettoyés et désinfectés.
Les viandes fraîches découpées et les abats sont, dans tous les cas,
conditionnés aussitôt après la découpe, d'une manière conforme aux règles d'hygiène. Ces conditionnements doivent être transparents et incolores, et répondre, en outre, aux conditions indiquées au premier alinéa, premier et deuxième tiret. Ils ne peuvent être réutilisés pour le conditionnement des viandes.