Articles

Article (Arrêté du 22 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement)

Article (Arrêté du 22 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GALILEE dont la finalité est la gestion et l'attribution de logements aux personnels du ministère de la défense en service dans la région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement en région parisienne (B.I.L.R.P.).
Le traitement assure les fonctions suivantes :
- gestion des logements du parc à la disposition du B.I.L.R.P. ;
- gestion des logements privés proposés à la location par le B.I.L.R.P. ;
- gestion des demandeurs de logements ;
- gestion des propositions de logements ;
- gestion des sociétés ;
- gestion des locataires ;
- gestion des conventions de réservation.