Article (Arrêté du 23 mars 1995 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public donneront lieu à l'application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)
Art. 2. - Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des aéroports suivants:
Allier:
Vichy-Charmeil.
Alpes-Maritimes:
Nice-Côte d'Azur;
Cannes-Mandelieu.
Aube:
Troyes-Barberey.
Bouches-du-Rhône:
Marseille-Provence.
Calvados:
Caen-Carpiquet;
Deauville - Saint-Gatien.
Charente:
Angoulême-Brie-Champniers.
Charente-Maritime:
La Rochelle-Laleu.
Cher:
Bourges.
Corse-du-Sud:
Ajaccio - Campo-de-l'Oro.
Haute-Corse:
Bastia-Poretta;
Calvi - Sainte-Catherine.
Côte-d'Or:
Dijon-Longvic.
Côtes-d'Armor:
Saint-Brieuc-Armor.
Finistère:
Brest-Guipavas;
Morlaix-Ploujean;
Quimper-Pluguffan.
Gard:
Nîmes-Arles-Camargue.
Haute-Garonne:
Toulouse-Blagnac.
Gironde:
Bordeaux-Mérignac.
Hauts-de-Seine:
Issy-les-Moulineaux.
Hérault:
Montpellier-Méditerranée.
Indre:
Châteauroux-Déols.
Indre-et-Loire:
Tours - Saint-Symphorien.
Ille-et-Vilaine:
Dinard-Pleurtuit;
Rennes - Saint-Jacques.
Isère:
Grenoble-Saint-Geoirs.
Jura:
Dole-Tavaux.
Loire:
Saint-Etienne - Bouthéon.
Loire-Atlantique:
Nantes-Atlantique;
Saint-Nazaire - Montoir.
Loiret:
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Manche:
Cherbourg-Maupertus;
Granville.
Marne:
Reims-Champagne.
Meurthe-et-Moselle:
Nancy-Essey.
Moselle:
Metz-Frescaty.
Nord:
Lille-Lesquin.
Oise:
Beauvais-Tillé.
Pas-de-Calais:
Calais-Dunkerque;
Le Touquet-Paris-Plage.
Puy-de-Dôme:
Clermont-Ferrand - Aulnat.
Pyrénées-Atlantiques:
Biarritz-Bayonne-Anglet;
Pau-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées:
Tarbes-Ossun-Lourdes.
Pyrénées-Orientales:
Perpignan-Rivesaltes.
Bas-Rhin:
Strasbourg-Entzheim.
Haut-Rhin:
Bâle-Mulhouse.
Rhône:
Lyon-Satolas;
Lyon-Bron.
Haute-Savoie:
Annecy;
Chambéry - Aix-les-Bains.
Haute-Saône:
Vesoul-Frotay.
Seine-Maritime:
Le Havre-Octeville.
Seine-et-Marne:
Meaux-Esbly;
Lognes-Emerainville.
Seine-Saint-Denis:
Paris-Le Bourget;
Paris-Charles-de-Gaulle.
Tarn:
Castres-Mazamet.
Vienne:
Poitiers-Biard.
Vienne (Haute-):
Limoges-Bellegarde.
Val-de-Marne:
Paris-Orly.
Yvelines:
Toussus-le-Noble.