Article (Décret no 94-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 30 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes:
« 1. Véhicules spécialement aménagés:
« Catégorie A: ambulance de secours et de soins d'urgence (A.S.S.U.);
« Catégorie B: voiture de secours aux asphyxiés et blessés (V.S.A.B.);
« Catégorie C: ambulance.
« 2. Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre:
« Catégorie D: véhicule sanitaire léger. »