Article (Arrêté du 30 juin 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1998 modifié portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Sont en outre rattachés au directeur de la sécurité et de la circulation routières
« - l’inspection nationale du permis de conduire ;
« - la mission des affaires internationales. »