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Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


Art. 16. - En mission, les membres de l’inspection générale doivent être porteurs de leur carte professionnelle ainsi que de leur ordre de mission.