Article (Arrêtés du 22 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1994:
La démission de M. Godet (Jean-Jacques, Roch), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Jean-Jacques Godet et Patrice Vaucelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Godet (Jean-Jacques, Roch).
M. Godet (Jean-Jacques, Roch) et M. Vaucelle (Patrice, Clément, Michel) sont nommés notaires associés.