Article (Décret du 10 juin 1993 portant reconduction des fonctions de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.