Article (Arrêté du 27 mai 1993 relatif à la délivrance du permis de transporter des passagers)
Art. 2. - L’examen pour la délivrance du permis de transporter des passagers comporte deux épreuves pratiques :
- une épreuve pratique en mer à bord du navire concerné avec son équipage complet ;
- une épreuve pratique à terre sur l’utilisation réelle du matériel de sécurité et de sauvetage.
Le programme de ces épreuves est donné en annexe au présent arrêté (1).