Article (Arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle)
Art. 3. - Le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré par le directeur régional des affaires maritimes, qui peut donner délégation au chef du quartier des affaires maritimes d’identification de l’intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).