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Article (Arrêté du 14 mai 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales)

Article (Arrêté du 14 mai 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales)


Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 mai 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l’eau minérale de la source Hépar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l’appellation « eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de LMP 26/HEP.P.01/92.
Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.