Article (Arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation des missions et du service placés auprès du délégué aux programmes d'armement)
Art. 5. - Le service des enquêtes de coûts de l’armement :
- détermine et diffuse, à partir d’enquêtes générales dans les entreprises, les éléments généraux de coûts applicables aux coûts de revient des produits et prestations destinés au secteur public lorsque ces éléments sont utilisés pour la détermination du prix ;
- effectue des enquêtes sur les coûts de produits et prestations et formule des avis sur devis ; sur demande des services acheteurs du ministère de la défense, le cas échéant, d’autres départements ministériels ou organismes publics et de services officiels étrangers ;
- assiste les services acheteurs du ministère de la défense dans leur connaissance sur la formation du coûts dans les entreprises.