Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Maritime)
Art. 1er. - Dans le département de la Seine-Maritime, dont le siège de la direction départementale est fixé 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/94 Page 6804 a 6805
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