Articles

Article (Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle))

Article (Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle))

Art. 19. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve naturelle. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules:
1o Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve;
2o Des services publics;
3o Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage;
4o Dont l'usage est autorisé par le préfet.