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Article (Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle))

Données brutes

Article (Décret no 94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle))

Art. 12. - Toute activité de recherche ou d'exploitation de mines et de carrières est interdite dans la réserve.