Article (Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles)
Art. 13. - Les abattoirs doivent comporter des emplacements et des aménagements distincts:
- pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport et des cages utilisés pour les volailles;
- pour le nettoyage et la désinfection des moyens de transport des viandes. Toutefois, ces emplacements et ces aménagements ne sont pas obligatoires sur le site même de l'abattoir, si ces opérations sont effectuées sur un autre site habilité par les services vétérinaires.
TITRE II
FONCTIONNEMENT DES ABATTOIRS AGREES