Article (Arrêté du 22 avril 1993 relatif à l'informatisation de l'enquête sur les relations professionnelles et la négociation salariale en entreprise en 1992)
Art. 5. - Le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.