Article (Arrêté du 3 juin 1993 modifiant l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités par une commission de groupe (année 1993))
Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté du 23 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - Au premier alinéa, les termes : « le nom et l’adresse du rapporteur » sont remplacés par les termes : « les noms et les adresses des deux rapporteurs ».
II. - Au deuxième alinéa, les termes : « le rapporteur peut » sont remplacés par les termes : « les rapporteurs peuvent ».
III. - Au troisième et au quatrième alinéa, les termes : « au rapporteur » sont remplacés par les termes : « aux rapporteurs ».