Article (Arrêté du 12 mai 1993 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Art. 4. - Il est inséré entre le 5 et 6 de l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 1983 susvisé un 5 bis et un 5 ter ainsi rédigés :
« 5 bis. Personnels de direction exerçant des fonctions administratives dans les services académiques :
« Personnels de direction de 1re catégorie ;
« Personnels de direction de 2e catégorie.
« 5 ter. Personnels d’éducation :
« Conseillers d’éducation ;
« Conseillers principaux d’éducation. »