Article (Arrêté du 12 mai 1993 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 portant attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 1983 susvisé, les mots : « L’indice net 300 » sont remplacés par les mots : « L’indice brut 380 ».