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Article (Décret n° 93-1016 du 25 août 1993 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire)

Article (Décret n° 93-1016 du 25 août 1993 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire)


Art. 3. - Le financement de ladite majoration est assuré en totalité par l’Etat.