Article (Arrêté du 13 août 1993 autorisant le Centre d'études des systèmes d'information des administrations à prendre une participation dans le capital d'une société)
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 août 1993, la société anonyme Centre d’études des systèmes d’information des administrations (Cesia) est autorisée à prendre dans le capital de la société anonyme Cesys une participation de 112 500 F représentant 45 p. 100 dudit capital.