Article (Arrêté du 17 août 1994 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1993)
Article (Arrêté du 17 août 1994 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1993)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.