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Article (Décret n° 93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération)

Article (Décret n° 93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération)


Art. 1er. - L’article 3 du décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La mission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants. »