Article (Arrêté du 24 février 1993 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Le a de l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1984 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Représentants de l’administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
« Les six membres titulaires sont : le directeur de l’administration générale, le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative, le chef du service de l’inspection générale, le délégué aux formations et le sous-directeur des affaires générales. »